Introduction
La réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, est l’un des dispositifs d’allègement du coût du travail les plus importants en France. Bien maîtrisée, elle représente un levier d’optimisation significatif. Mal calculée, elle expose l’entreprise à des redressements URSSAF coûteux.
Le mécanisme de la réduction Fillon
La réduction Fillon s’applique aux salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC annuel. Elle porte sur les cotisations patronales d’assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, et contributions AGIRC-ARRCO et assurance chômage. Son montant est dégressif : maximal au niveau du SMIC, nul à 1,6 SMIC.
La formule de calcul détaillée
Réduction = Rémunération annuelle brute × Coefficient
Avec : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC annuel / Rémunération annuelle brute − 1)
Le taux T est de 0,3194 pour les entreprises de 50 salariés et plus, et de 0,3234 pour celles de moins de 50 salariés.
Cas particuliers
Les salariés à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, le SMIC de référence est proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu doivent être intégrées dans la rémunération annuelle brute pour le calcul du coefficient.
Les entrées et sorties en cours d’année
En cas d’embauche ou de départ en cours d’année, la rémunération annuelle et le SMIC de référence doivent être proratisés sur la période d’emploi effective.
La régularisation annuelle
Depuis 2020, la réduction Fillon fait l’objet d’une régularisation annuelle obligatoire sur la paie de décembre ou lors du solde de tout compte.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier d’intégrer les primes dans la rémunération annuelle
- Ne pas effectuer la régularisation annuelle en décembre
- Appliquer le mauvais taux T en cas de franchissement du seuil de 50 salariés
- Mal traiter les temps partiels dans le calcul du SMIC de référence